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BATIPROJECT

Active
Siren535 238 802SARL56450 LE HEZOCréée le 20 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATIPROJECT est une SARL immatriculée le 20 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 238 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Er Vreneguy, 56450 Le Hezo. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par BERNARD DELALANDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIPROJECT

Dénomination
BATIPROJECT
SIREN
535 238 802
SIRET (siège)
535 238 802 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49535238802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 238 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
4 RUE ER VRENEGUY, 56450, LE HEZO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIPROJECT

Coordination de chantier maîtrisé d'oeuvre mission permis de construire mission de conception et d'exécution coordination sécurité et protection Sante. (Cf. Kbis)

Finances de BATIPROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPROJECT

BD

BERNARD DELALANDE

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de BATIPROJECT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56450 LE HEZOSiègeActif

    535 238 802 00024 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 7112B

  • 56450 LE HEZOFermé

    535 238 802 00016 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATIPROJECT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATIPROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2018. Clôturée le 26 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIPROJECT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPROJECT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur BATIPROJECT

Quel est le numéro SIREN de BATIPROJECT ?

Le numéro SIREN de BATIPROJECT est 535 238 802. Le SIRET de son siège social est 535 238 802 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49535238802.

Qui dirige BATIPROJECT ?

BATIPROJECT est dirigée par BERNARD DELALANDE, gérant.

Où se situe le siège social de BATIPROJECT ?

Le siège social de BATIPROJECT est situé 4 rue Er Vreneguy, 56450 Le Hezo.

BATIPROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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