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BATIPROJET

Active
Siren909 924 425SAS33230 LES PEINTURESCréée le 03 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 924 425, BATIPROJET est une SAS créée le 3 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Lieu Dit Rolland, 33230 Les Peintures. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par HUMBERT MICHAUD, président de sas.

Fiche d'identité de BATIPROJET

Dénomination
BATIPROJET
SIREN
909 924 425
SIRET (siège)
909 924 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63909924425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 924 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 février 2022
Siège social
15 LIEU DIT ROLLAND, 33230, LES PEINTURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIPROJET

Ingénierie, études techniques, conception, réalisation de devis et subsidiairement prestations de service en bâtiment en sous traitance.

Finances de BATIPROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPROJET

HM

HUMBERT MICHAUD

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

Établissements de BATIPROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 LES PEINTURESSiègeActif

    909 924 425 00012 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATIPROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATIPROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIPROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPROJET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur BATIPROJET

Quel est le numéro SIREN de BATIPROJET ?

Le numéro SIREN de BATIPROJET est 909 924 425. Le SIRET de son siège social est 909 924 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63909924425.

Qui dirige BATIPROJET ?

BATIPROJET est dirigée par HUMBERT MICHAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIPROJET ?

Le siège social de BATIPROJET est situé 15 Lieu Dit Rolland, 33230 Les Peintures.

BATIPROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPROJET.

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