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BATIPROM

Active
Siren529 342 131SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 10 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIPROM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 342 131. Elle est domiciliée 33 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par AHMED SGHAIER, gérant.

Fiche d'identité de BATIPROM

Dénomination
BATIPROM
SIREN
529 342 131
SIRET (siège)
529 342 131 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23529342131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 342 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
33 RUE ERNEST RENAN, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIPROM

PEINTURE PLATRERIE INTERIEURE

Finances de BATIPROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPROM

AS

AHMED SGHAIER

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

FA

FREDJ AISSA

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2013

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIPROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    529 342 131 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATIPROM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATIPROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPROM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPROM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2013. Clôturée le 09 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIPROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPROM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AISSA Kais nom d'usage : AISSA n'est plus gérant. AISSA Fredj nom d'usage : AISSA devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur BATIPROM

Quel est le numéro SIREN de BATIPROM ?

Le numéro SIREN de BATIPROM est 529 342 131. Le SIRET de son siège social est 529 342 131 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23529342131.

Qui dirige BATIPROM ?

BATIPROM est dirigée par AHMED SGHAIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIPROM ?

Le siège social de BATIPROM est situé 33 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin.

BATIPROM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPROM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPROM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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