BATIPROPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIPROPRE est une SARL immatriculée le 30 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 233 628. Son siège social est situé 47 R Marcel Dassault, 92100 Boulogne Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATIPROPRE
INSEE- Dénomination
- BATIPROPRE
- SIREN
- 439 233 628
- SIRET (siège)
- 439 233 628 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31439233628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 233 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 30 septembre 2001
- Siège social
- 47 R MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIPROPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPROPRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIPROPRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé
439 233 628 00015 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIPROPRE
INPIComptes annuels de BATIPROPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPROPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIPROPRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPROPRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2001
Questions fréquentes sur BATIPROPRE
Quel est le numéro SIREN de BATIPROPRE ?
Le numéro SIREN de BATIPROPRE est 439 233 628. Le SIRET de son siège social est 439 233 628 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439233628.
Où se situe le siège social de BATIPROPRE ?
Le siège social de BATIPROPRE est situé 47 R Marcel Dassault, 92100 Boulogne Billancourt.
BATIPROPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPROPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPROPRE.
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