BATIPUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 874 346, BATIPUR est une SARL créée le 22 septembre 2009. Son siège social est situé 7 rue 7 rue Stanislas Wittelsheim, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par STEVE KAPFER, liquidateur.
Fiche d'identité de BATIPUR
INSEE- Dénomination
- BATIPUR
- SIREN
- 514 874 346
- SIRET (siège)
- 514 874 346 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94514874346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 874 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 22 septembre 2009
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE STANISLAS WITTELSHEIM, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIPUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPUR
INSEEÉtablissements de BATIPUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeFermé
514 874 346 00018 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de BATIPUR
INPIComptes annuels de BATIPUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 août 2012. Clôturée le 07 août 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00587
Jugement du 22 août 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG N° 12/00587 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIPUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPUR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00587
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG N° 12/00587 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
liquidateur : KAPFER (Steve, Roland)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-14
- création
Date d'effet : 22 septembre 2009
Marques déposées par BATIPUR
INPIBATIPUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeenergycom
N° 3774607 · Déposée le 15 octobre 2010 · Marque verbale
Classes 9, 42, 45
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BATIPUR
Quel est le numéro SIREN de BATIPUR ?
Le numéro SIREN de BATIPUR est 514 874 346. Le SIRET de son siège social est 514 874 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94514874346.
Qui dirige BATIPUR ?
BATIPUR est dirigée par STEVE KAPFER, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATIPUR ?
Le siège social de BATIPUR est situé 7 rue 7 rue Stanislas Wittelsheim, 68310 Wittelsheim.
BATIPUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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