BATIR 24 SCCV
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
BATIR 24 SCCV est une société civile immatriculée le 23 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 498 878. Son siège social est situé 124 av du Docteur Nancel Penard, 33600 Pessac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FMI SARL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIR 24 SCCV
INSEE- Dénomination
- BATIR 24 SCCV
- SIREN
- 492 498 878
- SIRET (siège)
- 492 498 878 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18492498878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 498 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 octobre 2006
- Siège social
- 124 AV DU DOCTEUR NANCEL PENARD, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIR 24 SCCV
Construction vente
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Finances de BATIR 24 SCCV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIR 24 SCCV
INSEEFMI SARL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de BATIR 24 SCCV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
492 498 878 00015 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de BATIR 24 SCCV
INPIConformité de BATIR 24 SCCV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIR 24 SCCV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2012. Clôturée le 07 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : SELARL PHILAE prise en la personne de Maître CACHAU-LAGOUTTE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. N° RG : 12/09950
Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/09950
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, association représentée par la SELARL Laurent MAYON, ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL FMI (gérante) ; date de cessation des paiements : 09/11/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIR 24 SCCV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIR 24 SCCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIR 24 SCCV
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-07 · Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : SELARL PHILAE prise en la personne de Maître CACHAU-LAGOUTTE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. N° RG : 12/09950
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-17 · avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/09950
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, association représentée par la SELARL Laurent MAYON, ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL FMI (gérante) ; date de cessation des paiements : 09/11/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- création
Date d'effet : 23 octobre 2006
Questions fréquentes sur BATIR 24 SCCV
Quel est le numéro SIREN de BATIR 24 SCCV ?
Le numéro SIREN de BATIR 24 SCCV est 492 498 878. Le SIRET de son siège social est 492 498 878 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18492498878.
Qui dirige BATIR 24 SCCV ?
BATIR 24 SCCV est dirigée par FMI SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIR 24 SCCV ?
Le siège social de BATIR 24 SCCV est situé 124 av du Docteur Nancel Penard, 33600 Pessac.
BATIR 24 SCCV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIR 24 SCCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIR 24 SCCV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIR 24 SCCV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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