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BATIR 24 SCCV

Active
Siren492 498 878Société civile33600 PESSACCréée le 23 octobre 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

BATIR 24 SCCV est une société civile immatriculée le 23 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 498 878. Son siège social est situé 124 av du Docteur Nancel Penard, 33600 Pessac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FMI SARL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIR 24 SCCV

Dénomination
BATIR 24 SCCV
SIREN
492 498 878
SIRET (siège)
492 498 878 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18492498878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 498 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
124 AV DU DOCTEUR NANCEL PENARD, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIR 24 SCCV

Construction vente

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Finances de BATIR 24 SCCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIR 24 SCCV

FM

FRANCOIS MIRAS

Autre

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

F

FMI SARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de BATIR 24 SCCV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    492 498 878 00015 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de BATIR 24 SCCV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Conformité de BATIR 24 SCCV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIR 24 SCCV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2012. Clôturée le 07 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : SELARL PHILAE prise en la personne de Maître CACHAU-LAGOUTTE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. N° RG : 12/09950

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/09950

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, association représentée par la SELARL Laurent MAYON, ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL FMI (gérante) ; date de cessation des paiements : 09/11/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIR 24 SCCV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIR 24 SCCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIR 24 SCCV

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-07 · Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : SELARL PHILAE prise en la personne de Maître CACHAU-LAGOUTTE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. N° RG : 12/09950

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-17 · avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/09950

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, association représentée par la SELARL Laurent MAYON, ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL FMI (gérante) ; date de cessation des paiements : 09/11/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur BATIR 24 SCCV

Quel est le numéro SIREN de BATIR 24 SCCV ?

Le numéro SIREN de BATIR 24 SCCV est 492 498 878. Le SIRET de son siège social est 492 498 878 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18492498878.

Qui dirige BATIR 24 SCCV ?

BATIR 24 SCCV est dirigée par FMI SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIR 24 SCCV ?

Le siège social de BATIR 24 SCCV est situé 124 av du Docteur Nancel Penard, 33600 Pessac.

BATIR 24 SCCV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIR 24 SCCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIR 24 SCCV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIR 24 SCCV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2025 pour insuffisance d'actif.