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BATIR CONSTRUCTION

Active
Siren791 326 226SAS63800 PERIGNAT-SUR-ALLIERCréée le 22 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,5 k€
Effectif
Non publié

BATIR CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2013, identifiée par le SIREN 791 326 226. Elle est domiciliée 7 Rte du Pont, 63800 Perignat-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL CUNHA, président de sas.

Fiche d'identité de BATIR CONSTRUCTION

Dénomination
BATIR CONSTRUCTION
SIREN
791 326 226
SIRET (siège)
791 326 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11791326226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 326 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
21 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 février 2013
Siège social
7 RTE DU PONT, 63800, PERIGNAT-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIR CONSTRUCTION

Entreprise générale du bâtiment, négoce de matériels et matériaux pour le bâtiment

Finances de BATIR CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIR CONSTRUCTION

DC

DANIEL CUNHA

Président de SAS

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2013

MC

MANUEL CUNHA

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIR CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIERSiègeActif

    791 326 226 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIR CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATIR CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIR CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIR CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIR CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2016. Clôturée le 16 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2022 · publié le 19 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIR CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIR CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIR CONSTRUCTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président : CUNHA Daniel Directeur général : CUNHA Manuel

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président : CUNHA Daniel Directeur général : RODRIGUEZ ALVAREZ Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur BATIR CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATIR CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATIR CONSTRUCTION est 791 326 226. Le SIRET de son siège social est 791 326 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791326226.

Qui dirige BATIR CONSTRUCTION ?

BATIR CONSTRUCTION est dirigée par DANIEL CUNHA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIR CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATIR CONSTRUCTION est situé 7 Rte du Pont, 63800 Perignat-sur-Allier.

BATIR CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIR CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIR CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIR CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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