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BATIR-ECO

Active
Siren512 669 003SARL66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 14 mai 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

BATIR-ECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 669 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Saint Sebastien, 66650 Banyuls-sur-Mer. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATIR-ECO

Dénomination
BATIR-ECO
SIREN
512 669 003
SIRET (siège)
512 669 003 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47512669003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 669 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
14 mai 2009
Siège social
28 RUE SAINT SEBASTIEN, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIR-ECO

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de BATIR-ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIR-ECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIR-ECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    512 669 003 00018 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIR-ECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Conformité de BATIR-ECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIR-ECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2012. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Laatyaoui Badr pour une durée de 2 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIR-ECO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIR-ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIR-ECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Laatyaoui Badr pour une durée de 2 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-05-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur BATIR-ECO

Quel est le numéro SIREN de BATIR-ECO ?

Le numéro SIREN de BATIR-ECO est 512 669 003. Le SIRET de son siège social est 512 669 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47512669003.

Où se situe le siège social de BATIR-ECO ?

Le siège social de BATIR-ECO est situé 28 rue Saint Sebastien, 66650 Banyuls-sur-Mer.

BATIR-ECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIR-ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIR-ECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIR-ECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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