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BATIR ETHIC

Fermée
Siren513 254 383SAS75002 PARISRadiée le 03 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 254 383, BATIR ETHIC est une SAS créée le 12 mai 2010. Son siège social est situé 48 rue Greneta, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par YVES Roy en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2017.

Fiche d'identité de BATIR ETHIC

Dénomination
BATIR ETHIC
SIREN
513 254 383
SIRET (siège)
513 254 383 00039
N° TVA intracommunautaire
FR02513254383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 254 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 mai 2010
Date de radiation
03 mai 2017
Siège social
48 RUE GRENETA, 75002, PARIS
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de BATIR ETHIC

En france et dans tous pays, la construction (par sous traitance), la commercialisation et la promotion de maisons individuelles, de bâtiments collectifs ou de locaux commerciaux ou industriels ainsi que l'aménagement foncier, l'expertise immobilière et la gestion immobilière

Finances de BATIR ETHIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIR ETHIC

YR

YVES Roy

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans

Établissements de BATIR ETHIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARISSiègeFermé

    513 254 383 00039 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 4120A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    513 254 383 00013 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 4120A

  • 28000 CHARTRESFermé

    513 254 383 00021 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIR ETHIC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATIR ETHIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIR ETHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIR ETHIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIR ETHIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2013. Clôturée le 03 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière prise en la personne de Maître Perdereau 131 Bd Malesherbes 75017 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATIR ETHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIR ETHIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière prise en la personne de Maître Perdereau 131 Bd Malesherbes 75017 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2009-06-11

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2009-06-11

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-11

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2010

Questions fréquentes sur BATIR ETHIC

Quel est le numéro SIREN de BATIR ETHIC ?

Le numéro SIREN de BATIR ETHIC est 513 254 383. Le SIRET de son siège social est 513 254 383 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02513254383.

Qui dirige BATIR ETHIC ?

BATIR ETHIC est dirigée par YVES Roy, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIR ETHIC ?

Le siège social de BATIR ETHIC est situé 48 rue Greneta, 75002 Paris.

BATIR ETHIC est-elle toujours en activité ?

Non, BATIR ETHIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2017.

BATIR ETHIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIR ETHIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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