CheckersProcédures

BATIR-IMMO

Active
Siren493 608 947SARL21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTCréée le 08 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIR-IMMO est une SARL immatriculée le 8 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 608 947. Son siège social est situé 11 rue du Pre de l'Etang, 21490 Varois-et-Chaignot. L'entreprise déclare le code NAF 4613Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIR-IMMO

Dénomination
BATIR-IMMO
SIREN
493 608 947
SIRET (siège)
493 608 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21493608947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 608 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
08 janvier 2007
Siège social
11 RUE DU PRE DE L'ETANG, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIR-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIR-IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIR-IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeFermé

    493 608 947 00013 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 4613Z

Documents juridiques de BATIR-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIR-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIR-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIR-IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIR-IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIR-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIR-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIR-IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATIR-IMMO

Quel est le numéro SIREN de BATIR-IMMO ?

Le numéro SIREN de BATIR-IMMO est 493 608 947. Le SIRET de son siège social est 493 608 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493608947.

Où se situe le siège social de BATIR-IMMO ?

Le siège social de BATIR-IMMO est situé 11 rue du Pre de l'Etang, 21490 Varois-et-Chaignot.

BATIR-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIR-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIR-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIR-IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4613Z

Entreprises à Varois-et-Chaignot

Toutes les entreprises à Varois-et-Chaignot