BATIR PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIR PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2006, identifiée par le SIREN 488 436 288. Elle est domiciliée 10 Pl Degas, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIR PLUS
INSEE- Dénomination
- BATIR PLUS
- SIREN
- 488 436 288
- SIRET (siège)
- 488 436 288 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07488436288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 436 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 mai 2006
- Siège social
- 10 PL DEGAS, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIR PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIR PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIR PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
488 436 288 00010 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIR PLUS
INPIComptes annuels de BATIR PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIR PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIR PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIR PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2011. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIR PLUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIR PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIR PLUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 mai 2006
Questions fréquentes sur BATIR PLUS
Quel est le numéro SIREN de BATIR PLUS ?
Le numéro SIREN de BATIR PLUS est 488 436 288. Le SIRET de son siège social est 488 436 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07488436288.
Où se situe le siège social de BATIR PLUS ?
Le siège social de BATIR PLUS est situé 10 Pl Degas, 30900 Nimes.
BATIR PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIR PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIR PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIR PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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