BATIR PLUS SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 764 834, BATIR PLUS SARL est une SARL créée le 29 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Gros Raisin C7, 97228 Ste Luce. Son activité principale relève du code NAF 451A. Elle est dirigée par SERGE RUPERT, gérant.
Fiche d'identité de BATIR PLUS SARL
INSEE- Dénomination
- BATIR PLUS SARL
- SIREN
- 409 764 834
- SIRET (siège)
- 409 764 834 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31409764834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 764 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 29 octobre 1996
- Siège social
- LOT GROS RAISIN C7, 97228, STE LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIR PLUS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIR PLUS SARL
INSEEÉtablissements de BATIR PLUS SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97228 STE LUCESiègeFermé
409 764 834 00019 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 451A
Documents juridiques de BATIR PLUS SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATIR PLUS SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIR PLUS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIR PLUS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIR PLUS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIR PLUS SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIR PLUS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIR PLUS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1996
Questions fréquentes sur BATIR PLUS SARL
Quel est le numéro SIREN de BATIR PLUS SARL ?
Le numéro SIREN de BATIR PLUS SARL est 409 764 834. Le SIRET de son siège social est 409 764 834 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31409764834.
Qui dirige BATIR PLUS SARL ?
BATIR PLUS SARL est dirigée par SERGE RUPERT, gérant.
Où se situe le siège social de BATIR PLUS SARL ?
Le siège social de BATIR PLUS SARL est situé Lot Gros Raisin C7, 97228 Ste Luce.
BATIR PLUS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIR PLUS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIR PLUS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIR PLUS SARL.
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