BATIR SARL
ActiveBATIR SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1987, identifiée par le SIREN 338 474 489. Son siège social est situé 41 bd Dubouchage, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560. Elle est dirigée par ALAIN MARQUET, gérant.
Fiche d'identité de BATIR SARL
INSEE- Dénomination
- BATIR SARL
- SIREN
- 338 474 489
- SIRET (siège)
- 338 474 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28338474489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 474 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 05 juin 1987
- Siège social
- 41 BD DUBOUCHAGE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIR SARL
CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE COLLECTIF
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Finances de BATIR SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIR SARL
INSEEÉtablissements de BATIR SARL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
338 474 489 00014 · ouvert le 15 juillet 1986
- 06510 CARROSFermé
338 474 489 00022 · ouvert le 11 avril 1989 · NAF 5560
Documents juridiques de BATIR SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATIR SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIR SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIR SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 25/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 25/05377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002674
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/20219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/05475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F02110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIR SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIR SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1987
Questions fréquentes sur BATIR SARL
Quel est le numéro SIREN de BATIR SARL ?
Le numéro SIREN de BATIR SARL est 338 474 489. Le SIRET de son siège social est 338 474 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28338474489.
Qui dirige BATIR SARL ?
BATIR SARL est dirigée par ALAIN MARQUET, gérant.
Où se situe le siège social de BATIR SARL ?
Le siège social de BATIR SARL est situé 41 bd Dubouchage, 06000 Nice.
BATIR SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIR SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIR SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIR SARL.
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