BATIRENOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BATIRENOV est une SARL immatriculée le 29 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 993 404. Elle est domiciliée 26 RUE 26 rue du Cornot, 70170 Port-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SIBILLE, liquidateur.
Fiche d'identité de BATIRENOV
INSEE- Dénomination
- BATIRENOV
- SIREN
- 404 993 404
- SIRET (siège)
- 404 993 404 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31404993404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 993 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 29 avril 1996
- Siège social
- 26 RUE 26 rue du Cornot, 70170, Port-sur-Saône
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATIRENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIRENOV
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIRENOV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70170 Port-sur-SaôneSiègeFermé
404 993 404 00023 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 4120B
- 70000 FROTEY-LES-VESOULFermé
404 993 404 00015 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIRENOV
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATIRENOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIRENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIRENOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIRENOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIRENOV. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00468
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00310
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00242
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00703
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00750
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F05391
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00159
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048266
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02631
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00675
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024003174
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F00069
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04492
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Décision du 16 mai 2024 · N° 19/16085
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/02344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIRENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIRENOV
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liquidateur : SIBILLE Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 29 avril 1996
Questions fréquentes sur BATIRENOV
Quel est le numéro SIREN de BATIRENOV ?
Le numéro SIREN de BATIRENOV est 404 993 404. Le SIRET de son siège social est 404 993 404 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404993404.
Qui dirige BATIRENOV ?
BATIRENOV est dirigée par CHRISTOPHE SIBILLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATIRENOV ?
Le siège social de BATIRENOV est situé 26 RUE 26 rue du Cornot, 70170 Port-sur-Saône.
BATIRENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIRENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIRENOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIRENOV.
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