BATIRENOV'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 244 444, BATIRENOV' est une SARL créée le 30 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte des Cascades la Billaude, 39300 Le Vaudioux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATIRENOV'
INSEE- Dénomination
- BATIRENOV'
- SIREN
- 453 244 444
- SIRET (siège)
- 453 244 444 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51453244444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 244 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- 1 RTE DES CASCADES LA BILLAUDE, 39300, LE VAUDIOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIRENOV'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIRENOV'
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIRENOV'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39300 LE VAUDIOUXSiègeFermé
453 244 444 00015 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIRENOV'
INPIComptes annuels de BATIRENOV'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIRENOV'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIRENOV'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIRENOV'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2009. Clôturée le 04 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIRENOV'. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00468
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027184
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00310
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048266
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02631
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00675
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024003174
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04492
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/16088
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/16085
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11153
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/02344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIRENOV' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIRENOV'
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur BATIRENOV'
Quel est le numéro SIREN de BATIRENOV' ?
Le numéro SIREN de BATIRENOV' est 453 244 444. Le SIRET de son siège social est 453 244 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51453244444.
Où se situe le siège social de BATIRENOV' ?
Le siège social de BATIRENOV' est situé 1 Rte des Cascades la Billaude, 39300 Le Vaudioux.
BATIRENOV' est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIRENOV' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIRENOV' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIRENOV' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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