BATIRENOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 095 963, BATIRENOV est une SARL créée le 7 janvier 2010. Son siège social est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATIRENOV
INSEE- Dénomination
- BATIRENOV
- SIREN
- 492 095 963
- SIRET (siège)
- 492 095 963 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87492095963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 095 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- 35 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIRENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIRENOV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIRENOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
492 095 963 00012 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIRENOV
INPIComptes annuels de BATIRENOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIRENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIRENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIRENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2010. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 04 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIRENOV. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048266
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02631
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00675
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024003174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04492
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/16088
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/16085
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11153
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/02344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIRENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIRENOV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : AYDEMIR Ferhat en fonction le 06 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
Questions fréquentes sur BATIRENOV
Quel est le numéro SIREN de BATIRENOV ?
Le numéro SIREN de BATIRENOV est 492 095 963. Le SIRET de son siège social est 492 095 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492095963.
Où se situe le siège social de BATIRENOV ?
Le siège social de BATIRENOV est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles.
BATIRENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIRENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIRENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIRENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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