Checkers

BATIRENOV

Active
Siren498 108 620SARL31000 TOULOUSECréée le 25 mai 2007

4311Z · Travaux de démolition

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents

BATIRENOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 108 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Rivals, 31000 Toulouse. Son activité principale est travaux de démolition (code NAF 4311Z).

Fiche d'identité de BATIRENOV

Dénomination
BATIRENOV
SIREN
498 108 620
SIRET (siège)
498 108 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35498108620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 108 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z - Travaux de démolition
Date de création
25 mai 2007
Siège social
9 RUE RIVALS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATIRENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIRENOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIRENOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    498 108 620 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4311Z

Documents juridiques de BATIRENOV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Conformité de BATIRENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIRENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2008. Clôturée le 19 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIRENOV. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIRENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIRENOV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur BATIRENOV

Quel est le numéro SIREN de BATIRENOV ?

Le numéro SIREN de BATIRENOV est 498 108 620. Le SIRET de son siège social est 498 108 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498108620.

Où se situe le siège social de BATIRENOV ?

Le siège social de BATIRENOV est situé 9 rue Rivals, 31000 Toulouse.

BATIRENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIRENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIRENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIRENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de démolition) à Toulouse

Entreprises travaux de démolition

Toutes les entreprises avec le code NAF 4311Z

Travaux de démolition à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse