BATIRENOV
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
BATIRENOV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 333 821. Son siège social est situé 53 rue Pierre Dupont, 01100 Oyonnax. BATIRENOV relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Muhsin YILMAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. BATIRENOV a été radiée le 16 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATIRENOV
INSEE- Dénomination
- BATIRENOV
- SIREN
- 952 333 821
- SIRET (siège)
- 952 333 821 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44952333821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 333 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 mai 2023
- Date de radiation
- 16 septembre 2026
- Siège social
- 53 RUE PIERRE DUPONT, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Objet social de BATIRENOV
Travaux de maçonnerie générale et tous les travaux s'y rattachant
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Finances de BATIRENOV
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIRENOV
INSEEÉtablissements de BATIRENOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
952 333 821 00017 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIRENOV
INPIConformité de BATIRENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIRENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2026. Clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
Jugement du 29 décembre 2025 · publié le 31 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIRENOV. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00468
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00242
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00159
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048266
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02631
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00675
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024003174
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04492
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/16088
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/16085
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11153
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/02344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIRENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIRENOV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur BATIRENOV
Quel est le numéro SIREN de BATIRENOV ?
Le numéro SIREN de BATIRENOV est 952 333 821. Le SIRET de son siège social est 952 333 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44952333821.
Qui dirige BATIRENOV ?
BATIRENOV est dirigée par Muhsin YILMAZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIRENOV ?
Le siège social de BATIRENOV est situé 53 rue Pierre Dupont, 01100 Oyonnax.
BATIRENOV est-elle toujours en activité ?
Non, BATIRENOV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2026.
BATIRENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIRENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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