BATIROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 919 943, BATIROC est une SNC créée le 4 septembre 2003. Elle est domiciliée 16 rue du 11 Novembre, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HUBERT JEANNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIROC
INSEE- Dénomination
- BATIROC
- SIREN
- 449 919 943
- SIRET (siège)
- 449 919 943 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88449919943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 919 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 septembre 2003
- Siège social
- 16 RUE DU 11 NOVEMBRE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIROC
INSEEÉtablissements de BATIROC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé
449 919 943 00018 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIROC
INPIComptes annuels de BATIROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIROC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIROC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2010. Clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2008 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 60 rue Londres, 75008 Paris, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraîne, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIROC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, juge Chargé d'instruire les affaires
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025005264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025J00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/16512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 avril 2023 · N° 22/16614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-16.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2020 · N° 19/19646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juillet 2019 · N° 18/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-25.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2014 · N° 11/23211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-18.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 01-11.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-15.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-22.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-10.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-19.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-19.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIROC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : JEANNOT Hubert Gérant : MELKI Taieb Associé : JEANNOT Hubert Associé : MELKI Taieb
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2008 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 60 rue Londres, 75008 Paris, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraîne, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2003
Questions fréquentes sur BATIROC
Quel est le numéro SIREN de BATIROC ?
Le numéro SIREN de BATIROC est 449 919 943. Le SIRET de son siège social est 449 919 943 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449919943.
Qui dirige BATIROC ?
BATIROC est dirigée par HUBERT JEANNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIROC ?
Le siège social de BATIROC est situé 16 rue du 11 Novembre, 08000 Charleville-Mezieres.
BATIROC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIROC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIROC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Charleville-Mezieres
- BATICONCEPT08000 Charleville-MezieresCA 255 k€
- AD08000 Charleville-MezieresCA 232 k€
- BATIROC I I08000 Charleville-MezieresCA 136 k€
- ALVES POMBO RUI MANUEL08000 Charleville-Mezieres
- ARDENNE CONSTRUCTION08000 Charleville-Mezieres
- ATOUT BATIR08000 Charleville-Mezieres
- AXXAM08000 Charleville-Mezieres
- BATI CAEM08000 Charleville-Mezieres
- BATI REALISATION ET PAYSAGE08000 Charleville-Mezieres
- BENETEAU CONSTRUCTION RENOVATION08000 Charleville-Mezieres
Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Charleville-Mezieres
Entreprises du même secteur à Charleville-Mezieres
Entreprises à Charleville-Mezieres
Toutes les entreprises à Charleville-Mezieres
