BATIROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIROC est une SARL immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 374 823. Son siège social est situé 550 CHE 550 chemin du Micocoulier Domaine de Canastel, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ROCCO GAMMINO, gérant.
Fiche d'identité de BATIROC
INSEE- Dénomination
- BATIROC
- SIREN
- 491 374 823
- SIRET (siège)
- 491 374 823 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58491374823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 374 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 550 CHE 550 chemin du Micocoulier Domaine de Canastel, 06270, Villeneuve-Loubet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIROC
INSEEÉtablissements de BATIROC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06270 Villeneuve-LoubetSiègeFermé
491 374 823 00012 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIROC
INPIComptes annuels de BATIROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIROC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIROC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2011. Clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
Jugement du 04 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIROC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, juge Chargé d'instruire les affaires
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025005264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025J00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/16512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 avril 2023 · N° 22/16614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-16.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2020 · N° 19/19646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juillet 2019 · N° 18/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-25.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2014 · N° 11/23211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-18.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 01-11.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-15.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-22.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-10.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-19.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-19.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIROC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur BATIROC
Quel est le numéro SIREN de BATIROC ?
Le numéro SIREN de BATIROC est 491 374 823. Le SIRET de son siège social est 491 374 823 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491374823.
Qui dirige BATIROC ?
BATIROC est dirigée par ROCCO GAMMINO, gérant.
Où se situe le siège social de BATIROC ?
Le siège social de BATIROC est situé 550 CHE 550 chemin du Micocoulier Domaine de Canastel, 06270 Villeneuve-Loubet.
BATIROC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIROC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIROC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-Loubet
- AK FACADES06270 Villeneuve-Loubet
- AZURA BTP06270 Villeneuve-Loubet
- BRFN CONSTRUCTION06270 Villeneuve-Loubet
- CASTELO DECOR06270 Villeneuve-Loubet
- CM CONSTRUCTION06270 Villeneuve-Loubet
- COBERG CONSTRUCTION06270 Villeneuve-Loubet
- DEGERATU Gheorghe06270 Villeneuve-Loubet
- DG RENO BAT06270 Villeneuve-Loubet
- DUMITRICA Andrei-Petru06270 Villeneuve-Loubet
- GUTA Catalin06270 Villeneuve-Loubet
Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Villeneuve-Loubet
Entreprises du même secteur à Villeneuve-Loubet
Entreprises à Villeneuve-Loubet
Toutes les entreprises à Villeneuve-Loubet
