BATIROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIROY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 258 051. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 72130 Saint-Paul-le-Gaultier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BATIROY
INSEE- Dénomination
- BATIROY
- SIREN
- 382 258 051
- SIRET (siège)
- 382 258 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07382258051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 258 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- LE BOURG, 72130, SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIROY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIROY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72130 SAINT-PAUL-LE-GAULTIERSiègeFermé
382 258 051 00012 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIROY
INPIComptes annuels de BATIROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIROY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 16/01490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur BATIROY
Quel est le numéro SIREN de BATIROY ?
Le numéro SIREN de BATIROY est 382 258 051. Le SIRET de son siège social est 382 258 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382258051.
Où se situe le siège social de BATIROY ?
Le siège social de BATIROY est situé Le Bourg, 72130 Saint-Paul-le-Gaultier.
BATIROY est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIROY.
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