CheckersProcédures

BATIROYAL

Active
Siren504 054 586SARL75020 PARISCréée le 19 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATIROYAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 054 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par PETRONIO Do Vale en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIROYAL

Dénomination
BATIROYAL
SIREN
504 054 586
SIRET (siège)
504 054 586 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21504054586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 054 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 mai 2008
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIROYAL

Bureau d'étude dans le domaine de construction.

Finances de BATIROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIROYAL

PD

PETRONIO Do Vale

Gérant

Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (2)

EA

Erkan en fonction le 27 Avril 2010 AKKUS

Gérant · de mai 2010 à novembre 2011

MM

Mehmet MAZLUM

Gérant · de mai 2008 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIROYAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    504 054 586 00020 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 7112B

  • 95200 SARCELLESFermé

    504 054 586 00012 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIROYAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATIROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIROYAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIROYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2013. Clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Erkan Akkus pour une durée de 3 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Petronio Do Vale pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2013 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIROYAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Petronio Do Vale pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Erkan Akkus pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2013 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-05-19 · Début d'activité : 2008-05-05

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : AKKUS Erkan en fonction le 27 Avril 2010

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2008

Questions fréquentes sur BATIROYAL

Quel est le numéro SIREN de BATIROYAL ?

Le numéro SIREN de BATIROYAL est 504 054 586. Le SIRET de son siège social est 504 054 586 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21504054586.

Qui dirige BATIROYAL ?

BATIROYAL est dirigée par PETRONIO Do Vale, gérant.

Où se situe le siège social de BATIROYAL ?

Le siège social de BATIROYAL est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

BATIROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIROYAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIROYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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