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BATIS 13

Active
Siren531 295 038SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 31 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 295 038, BATIS 13 est une SARL créée le 31 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Albert Baudoin, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HALIL KARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIS 13

Dénomination
BATIS 13
SIREN
531 295 038
SIRET (siège)
531 295 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41531295038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 295 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2011
Siège social
15 AV ALBERT BAUDOIN, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIS 13

Revêtement de sol, maçonnerie générale, second oeuvre et tout corps d'état, toutes activités annexes et connexes

Finances de BATIS 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS 13

HK

HALIL KARA

Gérant

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de BATIS 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    531 295 038 00016 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIS 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATIS 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIS 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2016. Clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KARA Halil pour une durée de 5 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2016, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIS 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS 13

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KARA Halil pour une durée de 5 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2016, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur BATIS 13

Quel est le numéro SIREN de BATIS 13 ?

Le numéro SIREN de BATIS 13 est 531 295 038. Le SIRET de son siège social est 531 295 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531295038.

Qui dirige BATIS 13 ?

BATIS 13 est dirigée par HALIL KARA, gérant.

Où se situe le siège social de BATIS 13 ?

Le siège social de BATIS 13 est situé 15 av Albert Baudoin, 13090 Aix-en-Provence.

BATIS 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIS 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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