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BATIS

Active
Siren433 008 331549962173 RIVIERECréée le 03 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 008 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 B rue 64b rue d'Arras Riviere, 62173 Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. PHILIPPE CARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIS

Dénomination
BATIS
SIREN
433 008 331
SIRET (siège)
433 008 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35433008331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 008 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
453A
Date de création
03 octobre 2000
Siège social
64 B RUE 64B RUE D'ARRAS RIVIERE, 62173, RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS

PC

PHILIPPE CARON

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de BATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62173 RIVIERESiègeFermé

    433 008 331 00012 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 453A

Documents juridiques de BATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2000

Questions fréquentes sur BATIS

Quel est le numéro SIREN de BATIS ?

Le numéro SIREN de BATIS est 433 008 331. Le SIRET de son siège social est 433 008 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433008331.

Qui dirige BATIS ?

BATIS est dirigée par PHILIPPE CARON, gérant.

Où se situe le siège social de BATIS ?

Le siège social de BATIS est situé 64 B rue 64b rue d'Arras Riviere, 62173 Riviere.

BATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIS.

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