CheckersProcédures

BATIS

Active
Siren439 209 842SARL75012 PARIS 12Créée le 21 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIS est une SARL immatriculée le 21 novembre 2002 sous le numéro SIREN 439 209 842. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil Chez Soffradom Sa, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIS

Dénomination
BATIS
SIREN
439 209 842
SIRET (siège)
439 209 842 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65439209842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 209 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
266 AV DAUMESNIL CHEZ SOFFRADOM SA, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    439 209 842 00020 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 452V

  • 93100 MONTREUILFermé

    439 209 842 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur BATIS

Quel est le numéro SIREN de BATIS ?

Le numéro SIREN de BATIS est 439 209 842. Le SIRET de son siège social est 439 209 842 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439209842.

Où se situe le siège social de BATIS ?

Le siège social de BATIS est situé 266 av Daumesnil Chez Soffradom Sa, 75012 Paris 12.

BATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 12

Entreprises à Paris 12

Toutes les entreprises à Paris 12