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BATIS

Active
Siren484 119 029SARL34130 SAINT-AUNESCréée le 15 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 119 029. Son siège social est situé 39 rue Paul Cezanne, 34130 Saint-Aunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BATIS

Dénomination
BATIS
SIREN
484 119 029
SIRET (siège)
484 119 029 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58484119029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 119 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
39 RUE PAUL CEZANNE, 34130, SAINT-AUNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34130 SAINT-AUNESSiègeFermé

    484 119 029 00011 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 703A

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    484 119 029 00029 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6831Z

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    484 119 029 00037 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2009. Clôturée le 31 août 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur BATIS

Quel est le numéro SIREN de BATIS ?

Le numéro SIREN de BATIS est 484 119 029. Le SIRET de son siège social est 484 119 029 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58484119029.

Où se situe le siège social de BATIS ?

Le siège social de BATIS est situé 39 rue Paul Cezanne, 34130 Saint-Aunes.

BATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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