CheckersProcédures

BATIS

Active
Siren849 576 897SCI77270 VILLEPARISISCréée le 29 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIS est une SCI immatriculée le 29 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 576 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Roger Salengro, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE CANO-PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIS

Dénomination
BATIS
SIREN
849 576 897
SIRET (siège)
849 576 897 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25849576897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 576 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2019
Siège social
17 AV ROGER SALENGRO, 77270, VILLEPARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS

SC

STEPHANE CANO-PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

YC

YANNIS CANO-PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

LC

LANA CANO-PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

EC

EMMA CANO-PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

AC

ARTHUR CANO-PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

LC

LUCIE CANO-PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

Établissements de BATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77270 VILLEPARISISSiègeActif

    849 576 897 00011 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-29 · Début d'activité : 2019-03-26

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2019

Questions fréquentes sur BATIS

Quel est le numéro SIREN de BATIS ?

Le numéro SIREN de BATIS est 849 576 897. Le SIRET de son siège social est 849 576 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25849576897.

Qui dirige BATIS ?

BATIS est dirigée par STEPHANE CANO-PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIS ?

Le siège social de BATIS est situé 17 av Roger Salengro, 77270 Villeparisis.

BATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Villeparisis

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeparisis

Entreprises du même secteur à Villeparisis

Entreprises à Villeparisis

Toutes les entreprises à Villeparisis