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BATIS

Active
Siren979 729 217SCI54000 NANCYCréée le 26 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIS est une SCI immatriculée le 26 juillet 2023 sous le numéro SIREN 979 729 217. Elle est domiciliée 62 rue Ambroise Thomas, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BATIS

Dénomination
BATIS
SIREN
979 729 217
SIRET (siège)
979 729 217 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72979729217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 729 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2023
Siège social
62 RUE AMBROISE THOMAS, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    979 729 217 00013 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-07-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur BATIS

Quel est le numéro SIREN de BATIS ?

Le numéro SIREN de BATIS est 979 729 217. Le SIRET de son siège social est 979 729 217 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72979729217.

Où se situe le siège social de BATIS ?

Le siège social de BATIS est situé 62 rue Ambroise Thomas, 54000 Nancy.

BATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIS.

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