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BATIS CAP 21

Active
Siren503 684 474SARL59138 BACHANTCréée le 23 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIS CAP 21 est une SARL immatriculée le 23 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 684 474. Son siège social est situé 3 Che Marguerite, 59138 Bachant. Son activité principale relève du code NAF 4391A. Elle est dirigée par FRANCOIS LEGRAND, gérant.

Fiche d'identité de BATIS CAP 21

Dénomination
BATIS CAP 21
SIREN
503 684 474
SIRET (siège)
503 684 474 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44503684474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 684 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
4391A
Date de création
23 avril 2008
Siège social
3 CHE MARGUERITE, 59138, BACHANT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BATIS CAP 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS CAP 21

FL

FRANCOIS LEGRAND

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

Anciens dirigeants (1)

L

LAMARQUE

gérant(e) · de avril 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIS CAP 21

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59138 BACHANTSiègeFermé

    503 684 474 00029 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4391A

  • 59740 SOLRE-LE-CHATEAUFermé

    503 684 474 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4391A

Documents juridiques de BATIS CAP 21

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATIS CAP 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS CAP 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS CAP 21

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIS CAP 21. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2012. Clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2012 désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIS CAP 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS CAP 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS CAP 21

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2012 désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : LEGRAND François Xavier

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant : LEGRAND François Xavier. Co-gérant : BRISSY Grégory Christian Marcel.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2008

Questions fréquentes sur BATIS CAP 21

Quel est le numéro SIREN de BATIS CAP 21 ?

Le numéro SIREN de BATIS CAP 21 est 503 684 474. Le SIRET de son siège social est 503 684 474 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44503684474.

Qui dirige BATIS CAP 21 ?

BATIS CAP 21 est dirigée par FRANCOIS LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de BATIS CAP 21 ?

Le siège social de BATIS CAP 21 est situé 3 Che Marguerite, 59138 Bachant.

BATIS CAP 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS CAP 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS CAP 21 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIS CAP 21 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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