BATIS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATIS CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 987 870. Son siège social est situé 10 Pl de l'Eglise, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. CHRISTOPHE GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BATIS CONCEPT
- SIREN
- 443 987 870
- SIRET (siège)
- 443 987 870 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR71443987870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 987 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 08 novembre 2002
- Siège social
- 10 PL DE L'EGLISE, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIS CONCEPT
Exercice de la profession d'architecte
Finances de BATIS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIS CONCEPT
INSEEÉtablissements de BATIS CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeActif
443 987 870 00021 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 7111Z
- 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCEFermé
443 987 870 00013 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 742A
Documents juridiques de BATIS CONCEPT
INPIComptes annuels de BATIS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIS CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIS CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIS CONCEPT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
- création
Date d'effet : 08 novembre 2002
Questions fréquentes sur BATIS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BATIS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BATIS CONCEPT est 443 987 870. Le SIRET de son siège social est 443 987 870 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443987870.
Qui dirige BATIS CONCEPT ?
BATIS CONCEPT est dirigée par CHRISTOPHE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIS CONCEPT ?
Le siège social de BATIS CONCEPT est situé 10 Pl de l'Eglise, 22690 Pleudihen-sur-Rance.
BATIS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIS CONCEPT.
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