BATIS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIS CONCEPT est une SAS immatriculée le 9 juin 2021 sous le numéro SIREN 899 924 575. Elle est domiciliée 24 Che du Leonard, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. PIERRE LABROUSSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BATIS CONCEPT
- SIREN
- 899 924 575
- SIRET (siège)
- 899 924 575 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91899924575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 924 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 juin 2021
- Siège social
- 24 CHE DU LEONARD, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIS CONCEPT
Maçonnerie
Finances de BATIS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIS CONCEPT
INSEEÉtablissements de BATIS CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif
899 924 575 00017 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIS CONCEPT
INPIComptes annuels de BATIS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIS CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIS CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIS CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2021
Questions fréquentes sur BATIS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BATIS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BATIS CONCEPT est 899 924 575. Le SIRET de son siège social est 899 924 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91899924575.
Qui dirige BATIS CONCEPT ?
BATIS CONCEPT est dirigée par PIERRE LABROUSSE, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIS CONCEPT ?
Le siège social de BATIS CONCEPT est situé 24 Che du Leonard, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.
BATIS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIS CONCEPT.
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