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BATIS PHERE

Active
Siren442 835 534SARL94400 Vitry-sur-SeineCréée le 01 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATIS PHERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 442 835 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 AV 39 Avenue Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. JOELLE BAYVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIS PHERE

Dénomination
BATIS PHERE
SIREN
442 835 534
SIRET (siège)
442 835 534 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46442835534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 835 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 août 2002
Siège social
39 AV 39 Avenue Anatole France , 94400, Vitry-sur-Seine
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATIS PHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS PHERE

JB

JOELLE BAYVET

Gérant

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

Établissements de BATIS PHERE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94400 Vitry-sur-SeineSiègeFermé

    442 835 534 00029 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 454J

  • 75010 PARIS 10Fermé

    442 835 534 00011 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 454J

  • 75020 PARIS 20Fermé

    442 835 534 00037 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATIS PHERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATIS PHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS PHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS PHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIS PHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2008. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Joëll Carquin née Bayvet pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2007 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIS PHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS PHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS PHERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Joëll Carquin née Bayvet pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-12-07 · Début d'activité : 2002-05-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2007 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur BATIS PHERE

Quel est le numéro SIREN de BATIS PHERE ?

Le numéro SIREN de BATIS PHERE est 442 835 534. Le SIRET de son siège social est 442 835 534 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442835534.

Qui dirige BATIS PHERE ?

BATIS PHERE est dirigée par JOELLE BAYVET, gérant.

Où se situe le siège social de BATIS PHERE ?

Le siège social de BATIS PHERE est situé 39 AV 39 Avenue Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine.

BATIS PHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS PHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS PHERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIS PHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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