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BATIS-SEURS

Active
Siren533 489 753SARL38550 SABLONSCréée le 08 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIS-SEURS est une SARL immatriculée le 8 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 489 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de l'Ecluse les Hauts de Champeyraud, 38550 Sablons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATIS-SEURS

Dénomination
BATIS-SEURS
SIREN
533 489 753
SIRET (siège)
533 489 753 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20533489753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 489 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 juillet 2011
Siège social
1 RTE DE L'ECLUSE LES HAUTS DE CHAMPEYRAUD, 38550, SABLONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIS-SEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS-SEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIS-SEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38550 SABLONSSiègeFermé

    533 489 753 00012 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIS-SEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATIS-SEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS-SEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS-SEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIS-SEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIS-SEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS-SEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS-SEURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur BATIS-SEURS

Quel est le numéro SIREN de BATIS-SEURS ?

Le numéro SIREN de BATIS-SEURS est 533 489 753. Le SIRET de son siège social est 533 489 753 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20533489753.

Où se situe le siège social de BATIS-SEURS ?

Le siège social de BATIS-SEURS est situé 1 Rte de l'Ecluse les Hauts de Champeyraud, 38550 Sablons.

BATIS-SEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS-SEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS-SEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIS-SEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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