CheckersProcédures

BATISAM

Active
Siren433 795 390SARL75018 PARISCréée le 06 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 795 390, BATISAM est une SARL créée le 6 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Ney, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATISAM

Dénomination
BATISAM
SIREN
433 795 390
SIRET (siège)
433 795 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38433795390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 795 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 décembre 2000
Siège social
37 BD NEY, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISAM

Construction de maisons individuelles

Finances de BATISAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    433 795 390 00015 · ouvert le 06 décembre 2000 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATISAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATISAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATISAM. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2000

Questions fréquentes sur BATISAM

Quel est le numéro SIREN de BATISAM ?

Le numéro SIREN de BATISAM est 433 795 390. Le SIRET de son siège social est 433 795 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433795390.

Où se situe le siège social de BATISAM ?

Le siège social de BATISAM est situé 37 bd Ney, 75018 Paris.

BATISAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISAM.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris