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BATISAM

Active
Siren443 369 640Société étrangère BD HECTOR GROSJEAN 16Créée le 02 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISAM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 369 640. Elle est domiciliée 4840 Welkenraedt, bd Hector Grosjean 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATISAM

Dénomination
BATISAM
SIREN
443 369 640
SIRET (siège)
443 369 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21443369640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 369 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
4840 WELKENRAEDT, BD HECTOR GROSJEAN 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • BD HECTOR GROSJEAN 16SiègeFermé

    443 369 640 00018 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATISAM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BATISAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATISAM. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur BATISAM

Quel est le numéro SIREN de BATISAM ?

Le numéro SIREN de BATISAM est 443 369 640. Le SIRET de son siège social est 443 369 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443369640.

Où se situe le siège social de BATISAM ?

Le siège social de BATISAM est situé 4840 Welkenraedt, bd Hector Grosjean 16.

BATISAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISAM.

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