BATISAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 728 549, BATISAM est une SARL créée le 20 novembre 2015. Elle est domiciliée 61 B rue Georges Potie 61-, 59120 Loos. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par SAMIR KACHOURI KERKENI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATISAM
INSEE- Dénomination
- BATISAM
- SIREN
- 814 728 549
- SIRET (siège)
- 814 728 549 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29814728549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 728 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 novembre 2015
- Siège social
- 61 B RUE GEORGES POTIE 61-, 59120, LOOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISAM
Bâtiment tous corps d'état, second ¿uvre (démolition, plâtrerie)
Finances de BATISAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISAM
INSEEÉtablissements de BATISAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59120 LOOSSiègeActif
814 728 549 00019 · ouvert le 20 octobre 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATISAM
INPIComptes annuels de BATISAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2016. Clôturée le 07 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATISAM. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-18.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2015
Questions fréquentes sur BATISAM
Quel est le numéro SIREN de BATISAM ?
Le numéro SIREN de BATISAM est 814 728 549. Le SIRET de son siège social est 814 728 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29814728549.
Qui dirige BATISAM ?
BATISAM est dirigée par SAMIR KACHOURI KERKENI, gérant.
Où se situe le siège social de BATISAM ?
Le siège social de BATISAM est situé 61 B rue Georges Potie 61-, 59120 Loos.
BATISAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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