BATISAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATISAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 768 506. Elle est domiciliée Che de Coissy, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BETAILLE, gérant.
Fiche d'identité de BATISAP
INSEE- Dénomination
- BATISAP
- SIREN
- 530 768 506
- SIRET (siège)
- 530 768 506 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90530768506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 768 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 03 mars 2011
- Siège social
- CHE DE COISSY, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISAP
plâtrerie, peinture, isolation, décoration, ravalement de façades, revêtement de sol et murs.
Finances de BATISAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISAP
INSEEÉtablissements de BATISAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
530 768 506 00012 · ouvert le 23 février 2011 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATISAP
INPIComptes annuels de BATISAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2014. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac.
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISAP
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-08 · Début d'activité : 2011-02-23
- création
Date d'effet : 03 mars 2011
Questions fréquentes sur BATISAP
Quel est le numéro SIREN de BATISAP ?
Le numéro SIREN de BATISAP est 530 768 506. Le SIRET de son siège social est 530 768 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90530768506.
Qui dirige BATISAP ?
BATISAP est dirigée par JEAN BETAILLE, gérant.
Où se situe le siège social de BATISAP ?
Le siège social de BATISAP est situé Che de Coissy, 15000 Aurillac.
BATISAP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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