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BATISAPP

Active
Siren422 834 762SARL15000 AURILLACCréée le 03 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISAPP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 834 762. Son siège social est situé Che de Coissy, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par ANGE MANAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATISAPP

Dénomination
BATISAPP
SIREN
422 834 762
SIRET (siège)
422 834 762 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87422834762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 834 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 mai 1999
Siège social
CHE DE COISSY, 15000, AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISAPP

AM

ANGE MANAS

Gérant

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

Établissements de BATISAPP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeFermé

    422 834 762 00011 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATISAPP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATISAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISAPP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISAPP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2010. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant, mandataire judiciaire Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISAPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISAPP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant, mandataire judiciaire Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur BATISAPP

Quel est le numéro SIREN de BATISAPP ?

Le numéro SIREN de BATISAPP est 422 834 762. Le SIRET de son siège social est 422 834 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422834762.

Qui dirige BATISAPP ?

BATISAPP est dirigée par ANGE MANAS, gérant.

Où se situe le siège social de BATISAPP ?

Le siège social de BATISAPP est situé Che de Coissy, 15000 Aurillac.

BATISAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISAPP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISAPP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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