BATISAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATISAS est une SARL immatriculée le 11 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 822 557. Son siège social est situé 66 av Anatole France, 93600 Aulnay sous Bois. Son activité principale relève du code NAF 4120B.
Fiche d'identité de BATISAS
INSEE- Dénomination
- BATISAS
- SIREN
- 491 822 557
- SIRET (siège)
- 491 822 557 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04491822557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 822 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 66 AV ANATOLE FRANCE, 93600, AULNAY SOUS BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATISAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATISAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeFermé
491 822 557 00014 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATISAS
INPIComptes annuels de BATISAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2008. Clôturée le 02 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur BATISAS
Quel est le numéro SIREN de BATISAS ?
Le numéro SIREN de BATISAS est 491 822 557. Le SIRET de son siège social est 491 822 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491822557.
Où se situe le siège social de BATISAS ?
Le siège social de BATISAS est situé 66 av Anatole France, 93600 Aulnay sous Bois.
BATISAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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