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BATISBAT

Active
Siren830 834 974SAS59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 11 juillet 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATISBAT est une SAS immatriculée le 11 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 834 974. Son siège social est situé 58 av de Flandre, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID AIT HSAINE, président de sas.

Fiche d'identité de BATISBAT

Dénomination
BATISBAT
SIREN
830 834 974
SIRET (siège)
830 834 974 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15830834974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 834 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 juillet 2017
Siège social
58 AV DE FLANDRE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISBAT

Toutes activités se rapportant à la réalisation de tous travaux publics de bâtiment, la réhabilitation, la rénovation, la transformation, la construction ainsi que la coordination de tous corps d'état; tous corps de métiers du BTP et notamment la peinture, le revêtement de sol, la plâtrerie, l'électricité, la plomberie, la menuiserie ainsi que le sablage. Les constructions passives en exclusivité selon les méthodes de TRYAL Belgique.

Finances de BATISBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISBAT

RA

RACHID AIT HSAINE

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de BATISBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    830 834 974 00016 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATISBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATISBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AIT HSAINE Rachid es-q Président pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISBAT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-12-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AIT HSAINE Rachid es-q Président pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur BATISBAT

Quel est le numéro SIREN de BATISBAT ?

Le numéro SIREN de BATISBAT est 830 834 974. Le SIRET de son siège social est 830 834 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15830834974.

Qui dirige BATISBAT ?

BATISBAT est dirigée par RACHID AIT HSAINE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATISBAT ?

Le siège social de BATISBAT est situé 58 av de Flandre, 59700 Marcq-en-Baroeul.

BATISBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. BATISBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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