CheckersProcédures

BATISCAFF

Active
Siren912 932 258Société étrangère 3385 NOERTZANGECréée le 18 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 932 258, BATISCAFF est une société étrangère créée le 18 avril 2022. Elle est domiciliée 13 Rte de Kayl, 3385 Noertzange. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATISCAFF

Dénomination
BATISCAFF
SIREN
912 932 258
SIRET (siège)
912 932 258 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40912932258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 932 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
18 avril 2022
Siège social
13 RTE DE KAYL, 3385 NOERTZANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISCAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISCAFF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISCAFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 3385 NOERTZANGESiègeActif

    912 932 258 00011 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 4663Z

Documents juridiques de BATISCAFF

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATISCAFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISCAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISCAFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISCAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISCAFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISCAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISCAFF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2022

Questions fréquentes sur BATISCAFF

Quel est le numéro SIREN de BATISCAFF ?

Le numéro SIREN de BATISCAFF est 912 932 258. Le SIRET de son siège social est 912 932 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40912932258.

Où se situe le siège social de BATISCAFF ?

Le siège social de BATISCAFF est situé 13 Rte de Kayl, 3385 Noertzange.

BATISCAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISCAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISCAFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISCAFF.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Toutes les entreprises avec le code NAF 4663Z