BATISCOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATISCOP est une SARL immatriculée le 2 mai 1980 sous le numéro SIREN 319 089 470. Elle est domiciliée 8 rue Charles Jeune, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATISCOP
INSEE- Dénomination
- BATISCOP
- SIREN
- 319 089 470
- SIRET (siège)
- 319 089 470 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60319089470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 089 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 mai 1980
- Siège social
- 8 RUE CHARLES JEUNE, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATISCOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISCOP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATISCOP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeFermé
319 089 470 00029 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 452V
Documents juridiques de BATISCOP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATISCOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISCOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISCOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISCOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISCOP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISCOP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1980
Questions fréquentes sur BATISCOP
Quel est le numéro SIREN de BATISCOP ?
Le numéro SIREN de BATISCOP est 319 089 470. Le SIRET de son siège social est 319 089 470 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60319089470.
Où se situe le siège social de BATISCOP ?
Le siège social de BATISCOP est situé 8 rue Charles Jeune, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
BATISCOP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISCOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISCOP.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jean-le-Blanc