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BATISEB

Active
Siren921 497 269SARL04400 BarcelonnetteCréée le 18 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATISEB est une SARL immatriculée le 18 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 497 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Digue de la Gravette, 04400 Barcelonnette. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SEBASTIEN ENCENAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATISEB

Dénomination
BATISEB
SIREN
921 497 269
SIRET (siège)
921 497 269 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64921497269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 497 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2022
Siège social
20 Digue de la Gravette, 04400, Barcelonnette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISEB

Tout travaux du bâtiment, intérieur et extérieur, construction et démolition hors architectural

Finances de BATISEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISEB

SE

SEBASTIEN ENCENAS

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de BATISEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04400 BarcelonnetteSiègeActif

    921 497 269 00016 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATISEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATISEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISEB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISEB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2022

Questions fréquentes sur BATISEB

Quel est le numéro SIREN de BATISEB ?

Le numéro SIREN de BATISEB est 921 497 269. Le SIRET de son siège social est 921 497 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64921497269.

Qui dirige BATISEB ?

BATISEB est dirigée par SEBASTIEN ENCENAS, gérant.

Où se situe le siège social de BATISEB ?

Le siège social de BATISEB est situé 20 Digue de la Gravette, 04400 Barcelonnette.

BATISEB est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISEB.

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