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BATISELF

Active
Siren410 080 543SARL54510 TOMBLAINECréée le 27 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISELF est une SARL immatriculée le 27 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 080 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de la Paix, 54510 Tomblaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de BATISELF

Dénomination
BATISELF
SIREN
410 080 543
SIRET (siège)
410 080 543 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50410080543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 080 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
27 novembre 1996
Siège social
60 AV DE LA PAIX, 54510, TOMBLAINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATISELF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISELF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISELF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54510 TOMBLAINESiègeFermé

    410 080 543 00011 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 524H

  • 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé

    410 080 543 00029 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 524H

Documents juridiques de BATISELF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATISELF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISELF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISELF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISELF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISELF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISELF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISELF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

Marques déposées par BATISELF

BATISELF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOP Design

    N° 99830651 · Déposée le 20 décembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 37 · expirée le 20 décembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATISELF

Quel est le numéro SIREN de BATISELF ?

Le numéro SIREN de BATISELF est 410 080 543. Le SIRET de son siège social est 410 080 543 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410080543.

Où se situe le siège social de BATISELF ?

Le siège social de BATISELF est situé 60 av de la Paix, 54510 Tomblaine.

BATISELF est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISELF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISELF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISELF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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