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BATISEM

Active
Siren481 247 831SARL78000 VERSAILLESCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 247 831, BATISEM est une SARL créée le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATISEM

Dénomination
BATISEM
SIREN
481 247 831
SIRET (siège)
481 247 831 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64481247831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 247 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
35 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    481 247 831 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATISEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATISEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2010. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATISEM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur BATISEM

Quel est le numéro SIREN de BATISEM ?

Le numéro SIREN de BATISEM est 481 247 831. Le SIRET de son siège social est 481 247 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481247831.

Où se situe le siège social de BATISEM ?

Le siège social de BATISEM est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles.

BATISEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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