CheckersProcédures

BATISEM

Active
Siren932 153 141SAS69100 VilleurbanneCréée le 06 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATISEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 153 141. Elle est domiciliée 3 RUE Antonin Perrin, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par ASSEM MESSAOUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATISEM

Dénomination
BATISEM
SIREN
932 153 141
SIRET (siège)
932 153 141 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69932153141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 153 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 septembre 2024
Siège social
3 RUE Antonin Perrin, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISEM

Travaux de peinture intérieure sur murs tout type de bâtiment Pose de plaques de plâtre

Finances de BATISEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISEM

AM

ASSEM MESSAOUD

Président de SAS

Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de BATISEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    932 153 141 00019 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATISEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 20 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATISEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATISEM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2024

Questions fréquentes sur BATISEM

Quel est le numéro SIREN de BATISEM ?

Le numéro SIREN de BATISEM est 932 153 141. Le SIRET de son siège social est 932 153 141 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69932153141.

Qui dirige BATISEM ?

BATISEM est dirigée par ASSEM MESSAOUD, président de sas.

Où se situe le siège social de BATISEM ?

Le siège social de BATISEM est situé 3 RUE Antonin Perrin, 69100 Villeurbanne.

BATISEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISEM.

Entreprises similaires

Même activité à Villeurbanne

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Villeurbanne

Entreprises du même secteur à Villeurbanne

Entreprises à Villeurbanne

Toutes les entreprises à Villeurbanne