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BATISERV

Active
Siren451 603 054SARL93120 LA COURNEUVECréée le 23 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISERV est une SARL immatriculée le 23 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 603 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All de l Orme Seul, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATISERV

Dénomination
BATISERV
SIREN
451 603 054
SIRET (siège)
451 603 054 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86451603054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 603 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
3 ALL DE L ORME SEUL, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISERV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISERV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISERV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    451 603 054 00011 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATISERV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATISERV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISERV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISERV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISERV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck BARNA pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISERV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISERV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISERV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck BARNA pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur BATISERV

Quel est le numéro SIREN de BATISERV ?

Le numéro SIREN de BATISERV est 451 603 054. Le SIRET de son siège social est 451 603 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451603054.

Où se situe le siège social de BATISERV ?

Le siège social de BATISERV est situé 3 All de l Orme Seul, 93120 La Courneuve.

BATISERV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISERV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISERV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISERV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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