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BATISERVICE

Active
Siren404 914 202SARL13003 MARSEILLE 3Créée le 16 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISERVICE est une SARL immatriculée le 16 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 914 202. Elle est domiciliée 53 rue Jean Cristofol, 13003 Marseille 3. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATISERVICE

Dénomination
BATISERVICE
SIREN
404 914 202
SIRET (siège)
404 914 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75404914202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 914 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
16 avril 1996
Siège social
53 RUE JEAN CRISTOFOL, 13003, MARSEILLE 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISERVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé

    404 914 202 00019 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de BATISERVICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATISERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATISERVICE. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Marques déposées par BATISERVICE

BATISERVICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BATISERVICE

    N° 96635647 · Déposée le 18 juillet 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 18 juillet 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATISERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATISERVICE ?

Le numéro SIREN de BATISERVICE est 404 914 202. Le SIRET de son siège social est 404 914 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75404914202.

Où se situe le siège social de BATISERVICE ?

Le siège social de BATISERVICE est situé 53 rue Jean Cristofol, 13003 Marseille 3.

BATISERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISERVICE.

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