BATISERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BATISERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 493 461. Elle est domiciliée 964 RTE des Corbières, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY FAUVEAU, gérant.
Fiche d'identité de BATISERVICES
INSEE- Dénomination
- BATISERVICES
- SIREN
- 439 493 461
- SIRET (siège)
- 439 493 461 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38439493461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 493 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 625 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 octobre 2001
- Siège social
- 964 RTE des Corbières, 49124, Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATISERVICES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATISERVICES
Tous travaux de rénovation d'intérieur d'immeubles
Finances de BATISERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISERVICES
INSEEÉtablissements de BATISERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49124 Saint-Barthélemy-d'AnjouSiègeActif
439 493 461 00024 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 4120A
- 49800 TRELAZEFermé
439 493 461 00016 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATISERVICES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATISERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 21/06766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.867
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISERVICES
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 15 octobre 2001
Questions fréquentes sur BATISERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATISERVICES ?
Le numéro SIREN de BATISERVICES est 439 493 461. Le SIRET de son siège social est 439 493 461 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439493461.
Qui dirige BATISERVICES ?
BATISERVICES est dirigée par THIERRY FAUVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de BATISERVICES ?
Le siège social de BATISERVICES est situé 964 RTE des Corbières, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
BATISERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISERVICES.
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