CheckersProcédures

BATISERVICES

Active
Siren454 069 741SARL91680 COURSON-MONTELOUPCréée le 17 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 069 741, BATISERVICES est une SARL créée le 17 juillet 2004. Son siège social est situé 10 All des Rochettes Apt B, 91680 Courson-Monteloup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de BATISERVICES

Dénomination
BATISERVICES
SIREN
454 069 741
SIRET (siège)
454 069 741 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17454069741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 069 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
17 juillet 2004
Siège social
10 ALL DES ROCHETTES APT B, 91680, COURSON-MONTELOUP
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATISERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91680 COURSON-MONTELOUPSiègeFermé

    454 069 741 00014 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 515E

  • 91680 COURSON-MONTELOUPFermé

    454 069 741 00022 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 4673A

Documents juridiques de BATISERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATISERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2013. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : MANTIONE Jérémy Johann en fonction le 20 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2004

Questions fréquentes sur BATISERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATISERVICES ?

Le numéro SIREN de BATISERVICES est 454 069 741. Le SIRET de son siège social est 454 069 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17454069741.

Où se situe le siège social de BATISERVICES ?

Le siège social de BATISERVICES est situé 10 All des Rochettes Apt B, 91680 Courson-Monteloup.

BATISERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4673A

Entreprises à Courson-Monteloup

Toutes les entreprises à Courson-Monteloup